Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Qui constate le décès ?
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Qui doit faire la déclaration de décès ?
Décès à domicile
En cas de décès d’une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, c’est en principe l’établissement qui se charge de la déclaration de décès.
Dans quel délai ?
Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Une amende peut être à payer en cas de non-respect de ce délai.
Où faut-il faire la déclaration ?
A la mairie du lieu du décès.
Quels documents sont nécessaires ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport…
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
La commune vous aide dans vos démarches et à réalisé un Guide du décès. Celui-ci est également disponible à l’accueil de la mairie. Conçu sous forme de thématiques il vous guidera pour l’ensemble des démarches liées au décès d’un proche.
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