Livret de famille

La délivrance lors du mariage

Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage.
Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :
• un extrait de l’acte de mariage des époux,
• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …

À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l’arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d’acte de mariage.

Démarches
Il n’y a pas de demande particulière à faire.
A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.
À noter : en cas d’erreur dans les informations contenues dans le livret de famille, le renouvellement du livret doit être demandé à la mairie qui l’a délivré, sur présentation des actes d’état civil originaux.

Coût
Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption…) doit faire l’objet d’une mise à jour.

La délivrance lors de la naissance du premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Le livret comporte les extraits d’actes de naissance des parents et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant à condition que ces actes soient détenus par une autorité française.
Le livret de famille contient :
• les extraits d’actes de naissance des parents,
• l’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
• des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale …

Pages concernant les parents
Les 2 premières pages du livret de famille sont renseignées par les extraits d’acte de naissance du père et de la mère. Chacune de ces pages est renseignée à une double condition :
• le parent doit apparaître dans l’acte de naissance de l’enfant,
• l’acte de naissance du parent doit être détenu par un officier d’état civil français.
Si l’un des parents ne répond pas à ces conditions, la page du livret qui le concerne ne sera pas renseignée.

Pages concernant les enfants
Chaque enfant est inscrit à condition que son acte de naissance soit détenu par un officier d’état civil français.
L’ordre correspond à celui des naissances.

Conditions à remplir
Le livret est délivré uniquement si l’acte de naissance de l’enfant et l’acte de naissance d’au moins un parent sont détenus par une autorité française.
À savoir : si vous adoptez un enfant en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Acte de naissance de l’enfant détenu par une autorité française
L’acte de naissance de l’enfant doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :
• soit de la mairie de naissance si l’enfant est né en France,
• soit du service central d’état civil de Nantes si l’enfant est français né à l’étranger.

Acte de naissance du parent détenu par une autorité française
L’acte de naissance d’au moins l’un des deux parents doit être détenu par une autorité française. Il s’agit :
• soit de la mairie de naissance si le parent est né en France,
• soit du service central d’état civil de Nantes si le parent est Français né à l’étranger.
Attention : un parent qui ne possède pas d’acte de naissance détenu par une autorité française ne peut apparaître sur le livret de famille de son enfant.

Obtention du livret
Obtention automatique
Les parents n’ont pas besoin de faire la demande.
La mairie du lieu de naissance du premier enfant établit automatiquement le livret de famille au moment de la déclaration de naissance.
Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant, puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent).
Le livret ainsi complété est renvoyé à la mairie de naissance de l’enfant.
Le premier livret de famille est gratuit.

Obtention sur demande
Un livret de famille peut être remis à la demande des parents d’un enfant sans vie qui ne possèdent pas de livret de famille (couple non marié par exemple).
La demande s’effectue auprès de l’officier d’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie.
Le livret de famille ainsi remis comporte :
• un extrait de naissance du ou des parents,
• l’indication d’enfant sans vie,
• la date et le lieu de l’accouchement.

Délivrance du livret
Transmission du livret
La mairie de naissance de l’enfant peut procéder de 2 façons :
• soit envoyer par courrier, le livret au domicile du ou des parents.
• soit transmettre le livret à la mairie de leur domicile. Dans ce second cas, l’un des parent pourra le retirer en présentant une pièce d’identité.

Délai
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (naissance de l’enfant et des parents) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Rectificatif
En cas d’erreur, il faut demander à la mairie le renouvellement du livret en présentant les actes originaux.

Mise à jour du livret
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.